Klausel

Clause : n.f. (mot von du bas lateinisch clausa, de claudere « clore », latin klassisch clausula). Disposition particulière d'un acte (condition, convention, disposition). Les clauses d'un contrat, d'une loi, d'un traité. Respecter, violer une clause. Clause de compétence. Clause expresse, tacite, léonine, restrictive. Clause de nullité. Il y a une clause qui stipule que… Clause pénale. Clause compromissoire. Clause résolutoire. Clause passerelle : Dispositiv du traité de l'Union européenne permet...