Nichtigkeit

Nullité : n.f. (mot venant du latin médiéval nullitas). Le mot « nullité » a plusieurs acceptions : 1. Droit : Inefficacité d'un acte juridique résultant de l'absence de l'une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Nullité d'un acte, d'un legs (caducité). Nullité d'ordre public, qui peut être relevée d'office par le juge. Nullité de procédure, de jugement. Acte entaché de nullité, auquel s'attache une cause de nullité. Sanction qui frappe cet acte. Acte frappé de nullité. ...