Nullité : n.f. (mot von du lateinisch mittelalterlich nullitas). Le mot « nullité » a plusieurs acceptions : 1. Droit : Inefficacité d'un acte juridique résultant de l'absence de l'une des conditions de fond ou de forme requises befolgen für sa validité. Nullité d'un acte, d'un legs (caducité). Nullité d'ordre Öffentlichkeit, hier peut être relevée d'Büro par le juge. Nullité de procédure, de jugement. Acte entaché de nullité, die s'attache une Ursache de nullité. Sanction qui frappe cet acte. Acte frappé de nullité. ...
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