Transfert : n.m. (mot von du lateinisch transfert). Le mot « transfert » a plusieurs acceptions : I) Action de transférer, de déplacer. 1. Déplacement d'une Person à une andere. Droit : Handlung par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété (aliénation, cession, translation, transmission). Transfert des Werte mobilières. Législation financiere : Substitution du Name du neu contribuable sur le Rolle des contributions directes à la Suite d'un changement de propriété....
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