Responsabilité : n.f. (mot venant de responsable ; de l'anglais responsibility). Le mot « responsabilité » a de nombreuses acceptions : 1. Droit constitutionnel : Obligation pour les ministres de quitter le pouvoir lorsque le corps législatif leur retire sa confiance. La responsabilité politique des ministres définit le parlementarisme. 2. Obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi (faute, imputabilité). Responsabilité civile, pénale,...
Guten Tag,
Sie müssen Abonnent sein, um den Rest dieses Artikels, seine Links und Bilder lesen zu können.
Das Abonnement für die vollständige Lektüre der Website kostet 1 € pro Monat (Monatsabonnement) oder 11 € pro Jahr (Jahresabonnement) und ist unverbindlich.
Wenn Sie bereits ein laufendes Abonnement haben, loggen Sie sich bitte mit dem untenstehenden Formular ein.
Sonst kannst du Abonnieren Sie hier.